Nous vous remercions de prendre connaissance du communiqué officiel suivant :
LaLiga apporte son soutien au RFC Seraing et aux enfants du club, suite aux sanctions disciplinaires infligées à notre club dans le cadre de son combat judiciaire contre la FIFA (dossier TPO).
Pour avoir osé contester devant la justice étatique belge la légalité de l’interdiction totale du TPO décrétée en décembre 2014 par la FIFA, le RFC Seraing a été durement sanctionné par l’instance mondiale du football. Outre une amende de 150.000 CHF, le RFC Seraing s’est vu interdire d’enregistrer tout nouveau joueur pendant 4 périodes de transferts (réduites à 3, en appel, par le Tribunal Arbitral du Sport).
Cette sanction disciplinaire ne concerne pas seulement l’équipe première mais aussi tous les enfants désireux de s’inscrire auprès du RFC Seraing, club bien connu pour sa mission sociale et la qualité de son école des jeunes. Ce sont ainsi des centaines d’enfants qui, au cours des 12 derniers mois, n’ont pas pu s’inscrire dans le club de leur choix. Bon nombre d’entre eux ont arrêté le football.
La sanction disciplinaire infligée par la FIFA s’applique encore cet été.
La Cour d’appel de Bruxelles, qui est saisie du dossier, doit rendre son arrêt dans le courant du mois de septembre.
Le RFC Seraing demande à la Cour d’appel de Bruxelles d’adresser à la CJUE des questions préjudicielles permettant de déterminer quelles sont – en droit UE – les limites de l’autonomie de la FIFA (et donc de toutes les fédérations sportives) lorsqu’il s’agit d’interférer avec la liberté d’investissement de tiers d’interdire l’accès aux tribunaux étatiques (obligation de porter tout litige devant le TAS) et d’infliger des sanctions disciplinaires qui frappent des tiers (les enfants).
La Fifa vient de sanctionner de 46000 euros d’amende et d’un blâme un club qui a eu recours au TPO pour 6 millions d’euros et qui de plus avait dissimulé cette opération à la Fifa. La comparaison entre cette sanction et celle infligée à Seraing établit la criante disproportion du traitement réservé à notre club. Cette comparaison démontre surtout que la seule vraie “faute” que la Fifa a voulu sanctionner, c’est d’avoir osé s’adresser à la justice.
Dans ce contexte, LaLiga – qui estime également que l’interdiction totale du TPO mise en place par la FIFA est illégale (le TPO étant selon LaLiga un élément favorable à l’équilibre compétitif des clubs) – a décidé d’apporter son soutien au RFC Seraing.
Javier TEBAS, Président de LaLiga, déclare : « Empêcher des enfants de s’inscrire dans le club de leur ville parce que ce club a osé s’adresser à la justice pour vérifier la légalité de l’interdiction TPO est une aberration. La FIFA a mis les enfants de Seraing dans la rue. LaLiga veut aider le RFC Seraing à les remettre sur les terrains de football ».
C’est pourquoi, le 8 septembre 2018, avant la première rencontre de championnat au Pairay, LaLiga et le RFC Seraing organisent, dans les installations du RFC Seraing, une journée ouverte à tous les enfants de la commune de Seraing.
De 10 h à 18 h 30, toute une série d’activités ludiques seront organisées sur les terrains de football du RFC Seraing (Bubble Foot, Rodeo Foot, Beach soccer, Ship Shot, Baby Foot, Tir au But mini cage, Senseball, etc.).
De plus, des entraîneurs espagnols de LaLiga seront présents pour effectuer avec des enfants du club de Seraing, une série de démonstrations d’activités de coaching.
Mario FRANCHI, Président du RFC Seraing, déclare : « La violence des sanctions disciplinaires infligées par la FIFA est injustifiable et témoigne de sa peur panique à l’égard de la vraie justice. C’est le combat de David contre Goliath. Mais nous irons jusqu’au bout ».