C’est ce vendredi 31 août que la Cour d’Appel de Bruxelles a communiqué son Arrêt dans le cadre du litige qui nous oppose à la FIFA, l’UEFA et l’URBSFA.
Et celui-ci donne raison aux arguments de nos Conseils, puisque la Cour d’Appel de Bruxelles a déclarées illégales les clauses des statuts de la FIFA, de l’UEFA et des fédérations nationales, imposant l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport.
Il s’agit d’une décision aux conséquences majeures pour le monde du football et du sport en général.
Sans rentrer dans des considérations trop technico-juridiques, il va de soi que cet Arrêt est favorable à notre club.
Voici ce que déclarent nos Conseils, Mes Jean-Louis DUPONT, Martin HISSEL et Patrick HENRY :
“Au vu de cet Arrêt et pour le futur, il est illusoire pour les fédérations internationales de tenter d’imposer à tous et pour tout un arbitrage devant le TAS. De plus, concernant le passé, il est fort probable que la validité de nombreuses sentences rendues par le TAS puisse être remise en cause, en raison de l’illégalité des clauses qui imposaient la compétence du TAS.”
En d’autres termes, la Cour d’Appel de Bruxelles a jugé que tout le système d’arbitrage forcé imposé par les fédérations internationales et nationales viole l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme mais aussi son équivalent en droit UE. Désormais, la FIFA et l’UEFA ne pourront plus se cacher derrière le TAS, mais elles pourront être assignées devant tout Juge étatique.
La Cour d’Appel de Bruxelles a fixé une prochaine audience au 4 octobre prochain afin d’organiser la suite de la procédure.
Le combat n’est pas encore gagné, mais une victoire importante a été remportée ce vendredi.
Pour terminer ce communiqué, nous soulignerons simplement que notre club a été attaqué depuis trois ans maintenant pour avoir osé saisir la vraie Justice, et aujourd’hui, la vraie Justice a sanctionné la FIFA.